Mandat et structure des groupes de travail CE-Albanie dans le cadre de l’accord intérimaire
1. Composition et présidence
Les groupes de travail sont composés de représentants de la Commission européenne et de représentants du gouvernement de la République d’Albanie (ci-après dénommée «Albanie»). Ils sont présidés à tour de rôle par les deux parties. Les États membres sont informés des réunions des groupes de travail.
2. Secrétariat
Un fonctionnaire de la Commission européenne et un fonctionnaire du gouvernement albanais exercent conjointement les fonctions de secrétaires de chacun des groupes de travail.
Toutes les communications concernant les groupes de travail sont transmises aux secrétaires du groupe de travail concerné.
3. Réunions
Les groupes de travail se réunissent régulièrement une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent, avec l’accord des deux parties. Chaque réunion d’un groupe de travail se tient à une date et en un lieu convenus par les deux parties.
Sous réserve de l’accord des deux parties, les groupes de travail peuvent inviter des experts à leurs réunions pour leur fournir les informations spécifiques demandées.
4. Sujets
Les groupes de travail examinent les questions à traiter en fonction des sujets dont ils sont chargés. La mise en œuvre de l’accord intérimaire et du partenariat européen, les préparatifs en vue de la mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) et les progrès touchant au rapprochement, à la mise en œuvre et à l’application de la législation sont évalués dans tous les domaines concernés. Les groupes de travail examinent tout problème susceptible de surgir dans leurs domaines de compétence et suggèrent les mesures qu’il serait possible de prendre.
Les groupes de travail offrent également un cadre dans lequel il est possible d’apporter de nouveaux éclaircissements concernant l’acquis communautaire et ils évaluent les progrès accomplis par l’Albanie pour s’aligner sur l’acquis conformément aux engagements contractés dans l’accord intérimaire.
5. Procès-verbal
Un projet de procès-verbal de chaque réunion des groupes de travail est établi dans les deux mois qui suivent la réunion. Après son approbation par les deux parties, une copie en est transmise par les secrétaires du groupe de travail aux secrétaires du comité mixte.
6. Publicité
Sauf décision contraire, les réunions des groupes de travail ne sont pas publiques.
7. Structure des groupes de travail
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1. |
Groupe de travail chargé du commerce, de l’industrie, des douanes et de la fiscalité
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2. |
Groupe de travail chargé de l’agriculture et de la pêche
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3. |
Groupe de travail chargé du marché intérieur et de la concurrence
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4. |
Groupe de travail chargé des questions économiques et financières et des statistiques
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5. |
Groupe de travail chargé de l’innovation, de la société de l’information et de la politique sociale
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6. |
Groupe de travail chargé des transports, de l’environnement, de l’énergie et du développement régional.