Décision (CELEX 32007D0247) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0247)
RattachementDécision (CELEX 32007D0247)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0247)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0247)EUR-Lex →

(1) Le capital autorisé du Fonds européen d’investissement (ci-après dénommé «le Fonds») a été fixé initialement à 2 milliards EUR, divisé en deux mille parts d’une valeur nominale de 1 million EUR chacune. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, des statuts du Fonds européen d’investissement (ci-après dénommés «les statuts»), les parts du capital souscrit sont libérées à concurrence de 20 %.

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