Décision (CELEX 32007D0247) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0247)
RattachementDécision (CELEX 32007D0247)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0247)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0247)EUR-Lex →

(11) Une coordination, une synergie et une complémentarité appropriées seront assurées entre les opérations du Fonds et la Banque européenne d’investissement, les instruments financiers communautaires en faveur des petites et moyennes entreprises et, le cas échéant, d’autres institutions financières,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).