(11) Une coordination, une synergie et une complémentarité appropriées seront assurées entre les opérations du Fonds et la Banque européenne d’investissement, les instruments financiers communautaires en faveur des petites et moyennes entreprises et, le cas échéant, d’autres institutions financières,
Décision (CELEX 32007D0247) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0247)
RattachementDécision (CELEX 32007D0247)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0247)
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