(4) Le Conseil «Ecofin» du 14 mars 2006 a adopté un rapport sur les propositions présentées par le Groupe de la Banque européenne d’investissement (ci-après dénommé «le groupe BEI») en vue de renforcer sa contribution à la promotion de la croissance et de l’emploi au sein de l’Union européenne, où figurait notamment la proposition d’augmentation du capital du Fonds.
Décision (CELEX 32007D0247) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0247)
RattachementDécision (CELEX 32007D0247)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0247)
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