Décision (CELEX 32007D0247) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0247)
RattachementDécision (CELEX 32007D0247)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0247)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0247)EUR-Lex →

(5) Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a accueilli favorablement les propositions du groupe BEI et a invité les acteurs concernés à prendre les mesures de suivi nécessaires, en tenant compte de l’accord final trouvé sur le cadre financier 2007-2013.

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