Décision (CELEX 32007D0247) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0247)
RattachementDécision (CELEX 32007D0247)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0247)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0247)EUR-Lex →

(7) Une dotation budgétaire de 100 millions EUR pour l’augmentation de capital du Fonds est compatible avec l’accord final trouvé sur le cadre financier 2007-2013.

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