Version d'origine : acte du 19/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0252)
IntituléComité
RattachementDécision (CELEX 32007D0252)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0252)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32007D0252)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé le «comité»).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
4. Le comité adopte son règlement intérieur.
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