Décision (CELEX 32007D0252) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0252)
IntituléComplémentarité
RattachementDécision (CELEX 32007D0252)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0252)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32007D0252)EUR-Lex →

1. Des synergies et une complémentarité sont recherchées avec d’autres instruments communautaires, en particulier avec les programmes-cadres «Sécurité et protection des libertés» et «Solidarité et gestion des flux migratoires», ainsi qu’avec le programme Progress. La complémentarité est assurée avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les informations statistiques sur les droits fondamentaux et la citoyenneté sont élaborées en collaboration avec les États membres sur la base des données disponibles, en recourant si nécessaire au programme statistique communautaire.

2. Le programme peut partager des ressources avec d’autres instruments communautaires, en particulier avec les programmes généraux «Sécurité et protection des libertés» et «Solidarité et gestion des flux migratoires» afin de mettre en œuvre des actions répondant aux objectifs de tous les programmes.

3. Les opérations financées en vertu de la présente décision ne reçoivent pas de soutien aux mêmes fins de la part d’autres instruments financiers communautaires. Il est veillé à ce que les bénéficiaires de la présente décision fournissent à la Commission des informations sur les fonds reçus du budget communautaire et d’autres sources, ainsi que sur les demandes pendantes de financement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).