Version d'origine : acte du 19/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0252)
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (CELEX 32007D0252)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0252)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32007D0252)EUR-Lex →
1. Le programme sera contrôlé régulièrement de manière à suivre la réalisation des activités prévues.
2. La Commission assure l’évaluation régulière, indépendante et externe du programme.
3. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil:
a) un bilan annuel de la mise en œuvre du programme;
b) au plus tard le 31 mars 2011, un rapport intermédiaire d’évaluation sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme, y compris sur les travaux menés par les bénéficiaires de subventions de fonctionnement visées à l’article 4, point d);
c) au plus tard le 30 août 2012, une communication sur la poursuite du programme;
d) au plus tard le 31 décembre 2014, un rapport d’évaluation ex post.
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