Version d'origine : acte du 19/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0252)
IntituléParticipation de pays tiers
RattachementDécision (CELEX 32007D0252)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0252)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0252)EUR-Lex →
1. Les pays suivants, ci-après dénommés «pays participants», peuvent participer aux actions du programme: les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d’association conformément aux conditions prévues dans les accords d’association ou leurs protocoles additionnels relatifs à la participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays;
2. Peuvent aussi être associés aux actions prévues à l’article 4, des autorités, des organismes ou des organisations non gouvernementales de pays ne participant pas au programme conformément au paragraphe 1, lorsque cela est de nature à contribuer à préparer l’adhésion des pays visés au paragraphe 1 ou lorsque cela servirait les objectifs des actions visées.
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