Décision (CELEX 32007D0252) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0252)
IntituléGroupes cibles
RattachementDécision (CELEX 32007D0252)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0252)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0252)EUR-Lex →

Le programme s’adresse aux citoyens de l’Union européenne, aux citoyens des pays participants ou aux ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur le territoire de l’Union européenne et aux organisations de la société civile, parmi d’autres groupes qui défendent les objectifs du programme.

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