Décision (CELEX 32007D0252) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0252)
RattachementDécision (CELEX 32007D0252)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0252)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0252)EUR-Lex →

(14) Le règlement financier impose de doter d’un acte de base les subventions de fonctionnement.

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