(105) La Commission note que l'aide a été octroyée à l'hectare par an sur la base d'une continuation de la production et qu'elle était donc étroitement liée à la quantité de vin produite.
Décision (CELEX 32007D0253) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
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