(13) D'après les autorités françaises, le plan de reconversion du vignoble AOC Rivesaltes tel qu'adopté en 1996 portait sur 3 250 hectares: 1 250 hectares pour une production de Muscat de Rivesaltes; 1 000 hectares pour une production de Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages (variétés Syrah, Mourvèdre, Roussanne, Marsanne et Vermentino) et 1 000 hectares pour une production de vins de pays de cépage (variétés Chardonnay, Cabernet, Merlot…).
Décision (CELEX 32007D0253) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.