Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(15) Ce soutien prévoyait une aide de 25 000 FRF/ha pour la reconversion en AOC Muscat de Rivesaltes, et une aide de 40 000 FRF/ha pour la reconversion en AOC Côtes du Roussillon Villages et en vins de pays.

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