(16) D'après les autorités françaises, les coûts réels de reconversion dans la région pouvaient être estimés à 110 000 FRF/ha. Les autorités françaises ont confirmé que les plans de reconversion ont été réalisés en une grande partie (2 350 ha sur les 3 250 ha prévus).
Décision (CELEX 32007D0253) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
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