Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(20) Le montant hors taxe par hectolitre a été fixé comme suit: Banyuls et Banyuls Grand Cru, 25 FRF/hl; Grand Roussillon, 30 FRF/hl; Muscat de Rivesaltes, 50 FRF/hl; Rivesaltes, 30 FRF/hl.

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