(21) Ces cotisations ont été affectées de la manière suivante: Rivesaltes, 25 FRF/hl pour publi-promotion et 5 FRF/hl pour fonctionnement; Grand Roussillon, 45 FRF/hl pour publi-promotion et 5 FRF/hl pour fonctionnement; Banyuls, 20 FRF/hl publi-promotion et 5 FRF/hl pour fonctionnement.
Décision (CELEX 32007D0253) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
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