Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(22) Par décision 98-1 du 10 juillet 1998, le CIVDN a institué, à compter du 1er septembre 1998, une cotisation interprofessionnelle visant à financer des actions de publi-promotion et de fonctionnement en faveur des AOC suivantes: Rivesaltes, Grand Roussillon et Maury.

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