(25) Les deux cotisations précédentes ont été abrogées par la décision 99-1 du 17 décembre 1999, par laquelle le CIVDN a institué une cotisation interprofessionnelle visant à financer des actions de publi-promotion et de fonctionnement en faveur des AOC suivantes: Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Grand Roussillon et Maury.
Décision (CELEX 32007D0253) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.