Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(41) Le plaignant a présenté les remarques qui suivent tout en demandant le traitement confidentiel de son identité. La Commission, après avoir examiné les raisons invoquées, considère opportun de respecter sa volonté.

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