(53) Même si l'on tient compte du fait qu'à partir de 1999, en raison de la chute du prix à la production des VDN (900 FRF/hl), le différentiel s'est réduit, celui-ci s'élevait en toute hypothèse à 6 500 FRF/ha [26 000 FRF (chiffre d'affaires/ha AOC) -17500 FRF (chiffre d'affaires/ha en vin de table ou de pays) -2000 FRF (coût de l'alcool pour l'élaboration des VDN)].
Décision (CELEX 32007D0253) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
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