Article considérant 60

(60) Afin d'établir un bilan exact et exhaustif de l'aide à la reconversion Plan Rivesaltes, il convient, d'après les autorités françaises, de prendre en compte le fait que les surfaces en Muscat de Rivesaltes étaient exclues du complément à l'aide à la rénovation prévu par le plan. Elles ont seulement bénéficié de l'aide à la rénovation avec des taux correspondant au barème national. Néanmoins, le montant de 85 millions de FRF dont les autorités françaises ont fait état dans leurs précédentes notes inclut 31 millions de FRF d'aide nationale à la rénovation du vignoble correspondant aux surfaces en Muscat.