Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(61) En définitive, le bilan de l'aide à la reconversion, dans le cadre du Plan Rivesaltes, pour les surfaces en vins de pays de cépage et en Côtes du Roussillon villages, s'établit de la manière suivante:

a) Dans l'aire géographique concernée par le Plan Rivesaltes et pour des exploitations ayant des surfaces en vins de pays de cépage et en Côtes du Roussillon villages, 2 357 ha (875 producteurs) ont bénéficié de l'aide nationale à la rénovation du vignoble pour un montant de 57,280 millions de FRF.

b) Sur ces 2 357 ha, les 875 producteurs ont bénéficié d'un complément exceptionnel à l'aide nationale lié au Plan Rivesaltes pour 1 238 ha. Le montant total de ce complément est de 8,006 millions de FRF et s'ajoute aux 28,613 millions de FRF d'aide nationale à la reconversion perçue sur ces 1 238 ha.

c) Pour ces 875 producteurs, le complément prévu dans le plan a été versé sur la base suivante: 662 ont touché 5 000 FRF/ha sur 990 ha pour un montant total de 4,950 millions de FRF; 80 ont touché 10 000 FRF/ha sur 133 ha pour un montant total de 1,330 millions de FRF; et 133 ont touché 15 000 FRF/ha sur 115 ha pour un montant total de 1,726 millions de FRF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).