Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(62) Au total, dans le cadre du plan, un montant de 36,623 millions de FRF a été versé au titre de la rénovation du vignoble sur une surface de 1 238 ha et à 875 producteurs.

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