Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(64) Les autorités françaises ont envoyé la liste des variétés utilisées dans les reconversions ainsi que les différents arrêtés fixant annuellement les taux de l'aide.

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