(67) Les crédits générés par la perception de la CVO ont donc permis de conforter les actions menées grâce au produit de la taxe parafiscale. Il est apparu, en effet, tout à fait nécessaire d'accentuer la promotion de ces vins afin de développer leurs débouchés compte tenu d'une situation de marché affectant gravement l'économie viticole locale.
Décision (CELEX 32007D0253) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
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