Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →
(7) Afin de mener à bien ce plan de reconversion (connu sous le nom de Plan Rivesaltes) les producteurs de la région ont eu accès à deux types d'aides:
— une prime de gel par hectare financée par une cotisation interprofessionnelle,
— une aide à l'hectare financée par le budget de l'État et par celui des collectivités locales pour couvrir partiellement les coûts de reconversion proprement dits.
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