Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(8) Par décision 96-1 du 5 juillet 1996, le CIVDN à appellations d'origine contrôlées (AOC) a instauré une cotisation interprofessionnelle pour le financement du plan de reconversion Rivesaltes et Grand Roussillon.

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