Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →
(80) Le tableau suivant montre, à titre d'exemple, le niveau des échanges commerciaux des produits viticoles entre la France et les autres États membres lors des deux dernières années des reconversions mentionnées en France.
| | Vin
| 1999/2000 | Communauté dans sa composition au 30/04/2004 | France