Décision (CELEX 32007D0253) · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0253)
RattachementDécision (CELEX 32007D0253)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32007D0253)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (CELEX 32007D0253)EUR-Lex →

(95) La prime de gel a été financée par une cotisation interprofessionnelle, rendue obligatoire par les pouvoirs publics, pour la reconversion viticole. La prime avait pour but d'indemniser les producteurs pour les pertes de revenus entraînées par leur engagement de ne plus revendiquer l'AOC Rivesaltes et de réorienter leur production vers des vins de table et vins de pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).