(1) Conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et à l'encadrement des aides d'État à la construction navale (ci-après dénommé l'encadrement), l'Allemagne a informé la Commission par lettre du 19 octobre 2005 (enregistrée par la Commission à la même date) de son intention d'octroyer une aide régionale à l'entreprise Detlef Hegemann Rolandwerft GmbH & Co. KG (ci-après dénommée Rolandwerft). Par courrier du 16 novembre 2005, la Commission a demandé des informations complémentaires, que l'Allemagne lui a communiquées par lettre du 23 décembre 2005 (enregistrée à la même date). Par courrier du 18 janvier 2006 (enregistré à la même date), l'Allemagne a procédé à des modifications de l'aide notifiée.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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