Décision (CELEX 32007D0255) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0255)EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et à l'encadrement des aides d'État à la construction navale (ci-après dénommé l'encadrement), l'Allemagne a informé la Commission par lettre du 19 octobre 2005 (enregistrée par la Commission à la même date) de son intention d'octroyer une aide régionale à l'entreprise Detlef Hegemann Rolandwerft GmbH & Co. KG (ci-après dénommée Rolandwerft). Par courrier du 16 novembre 2005, la Commission a demandé des informations complémentaires, que l'Allemagne lui a communiquées par lettre du 23 décembre 2005 (enregistrée à la même date). Par courrier du 18 janvier 2006 (enregistré à la même date), l'Allemagne a procédé à des modifications de l'aide notifiée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).