(10) L'aide a pour objectif de soutenir les investissements dans cinq domaines distincts des installations du chantier, à savoir dans les hangars 1 et 3, dans l'installation de quai 1, dans les machines à souder automatiques et dans la construction d'un quai supplémentaire. La majeure partie des investissements a déjà été entamée. L'aide a été sollicitée avant le début des investissements.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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