(11) D'après les indications de l'Allemagne, les investissements entraînent la création de 35 emplois auprès de Rolandwerft. Une partie des travaux de construction était attribuée préalablement à une aciérie de […], qui produisait des sections avant de navires pour Rolandwerft. Les investissements permettent à Rolandwerft d'intégrer à nouveau la fabrication des sections avant de navires dans son propre processus de production.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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