(21) Un autre avantage du projet d'investissement tient à ce que le nouveau quai permettra dorénavant au chantier de participer à des appels d'offres pour la construction et la réparation de navires de la marine. Eu égard aux risques liés aux travaux simultanés sur deux navires positionnés parallèlement, il était jusqu'à présent interdit à Rolandwerft d'exécuter des travaux de construction et de réparation navales pour la marine allemande. La marine allemande refusait en effet d'attribuer des commandes à Rolandwerft à cause des risques alors que Rolandwerft appartient aux chantiers qui peuvent théoriquement présenter leur candidature pour des commandes de ce type.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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