(23) L'Allemagne a l'intention d'octroyer à Rolandwerft une aide d'État d'un montant de 1,56 million EUR. Les coûts admissibles au bénéfice de cette aide correspondent aux coûts totaux de 13 millions EUR pour le projet et l'intensité de l'aide s'élève donc à 12 %. L'aide est accordée sur la base d'un régime d'aides régionales autorisé. L'aide a été sollicitée préalablement au début du projet d'investissement.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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