Décision (CELEX 32007D0255) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32007D0255)EUR-Lex →

(25) La procédure d'enquête formelle a été ouverte parce que la Commission nourrissait des doutes sur la compatibilité de l'aide avec l'encadrement. La Commission doutait que les investissements dans le nouveau quai d'armement puissent être assimilés à des investissements dans des installations existantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).