Décision (CELEX 32007D0255) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32007D0255)EUR-Lex →

(28) D'après les indications du bénéficiaire, la capacité de construction navale du chantier n'est pas augmentée par le projet d'investissement. Le bénéficiaire fait remarquer que toute hausse de la productivité entraîne en même temps une hausse de capacité des installations existantes. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que la capacité du chantier dans son ensemble soit également augmentée. Dans le cas de Rolandwerft, les investissements ont effectivement conduit à une amélioration de la productivité, mais ils ne se sont pas accompagnés d'un accroissement de la capacité du chantier dans son ensemble. Le gain de productivité est en fait absorbé par une intensification de l'activité de production au sein de l'entreprise, qui aurait auparavant été déplacée. En conséquence, le volume de production en TBC (tonnes brutes compensées) n'augmentera pas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).