(29) Le bénéficiaire présente un aperçu des navires construits au cours des dernières années, ainsi que les carnets de commandes du chantier. En 2004, Rolandwerft a construit […] navires, ce qui correspond approximativement à […] TBC. En 2006, la construction de […] navires est planifiée, pour une capacité de […] TBC. En 2007 et 2008, l'objectif poursuivi est un volume annuel de production de […] TBC.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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