(3) Les observations ont été transmises à l'Allemagne par courrier du 17 juillet 2006. La réponse de l'Allemagne a été adressée à la Commission par lettre du 11 août 2006 (enregistrée à la même date).
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.