(31) Le bénéficiaire a fourni des informations sur le déroulement de la production dans le chantier. D'après lui, le chantier fonctionne d'ores et déjà à plein régime et il ne sera pas en mesure de construire plus de navires après la mise en œuvre du projet d'investissement. Les installations du chantier sont limitées à une capacité totale de quelque […] à […] TBC, qui a pu être atteinte dès avant la réalisation du projet d'investissement au moyen de la sous-traitance d'une partie des opérations.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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