Décision (CELEX 32007D0255) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32007D0255)EUR-Lex →

(33) Le bénéficiaire explique en outre que les investissements se rapportent exclusivement à des installations existantes. En particulier, les investissements destinés au prolongement du quai afin de permettre l'armement de deux navires directement à partir de l'installation du quai ne constituent pas la construction d'une nouvelle installation. Le chantier dispose dès à présent de deux emplacements de stationnement agencés parallèlement l'un à l'autre pour l'armement de navires. Le bénéficiaire souligne que l'emplacement de stationnement parallèle comporte un risque supérieur et que la marine refuse pour cette raison de confier des commandes à Rolandwerft. L'investissement planifié consiste à transformer le quai existant afin d'accroître sa productivité. Le bénéficiaire donne des précisions sur le nombre de semaines pendant lesquelles l'emplacement de stationnement parallèle est utilisé annuellement et la manière dont il sera utilisé dans le futur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).