(33) Le bénéficiaire explique en outre que les investissements se rapportent exclusivement à des installations existantes. En particulier, les investissements destinés au prolongement du quai afin de permettre l'armement de deux navires directement à partir de l'installation du quai ne constituent pas la construction d'une nouvelle installation. Le chantier dispose dès à présent de deux emplacements de stationnement agencés parallèlement l'un à l'autre pour l'armement de navires. Le bénéficiaire souligne que l'emplacement de stationnement parallèle comporte un risque supérieur et que la marine refuse pour cette raison de confier des commandes à Rolandwerft. L'investissement planifié consiste à transformer le quai existant afin d'accroître sa productivité. Le bénéficiaire donne des précisions sur le nombre de semaines pendant lesquelles l'emplacement de stationnement parallèle est utilisé annuellement et la manière dont il sera utilisé dans le futur.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.