(44) L'Allemagne souligne d'ailleurs que la part de marché de l'industrie européenne de la construction navale s'est érodée ces dernières décennies, alors que le Japon, la Corée et la Chine ont augmenté la leur grâce à des subventions publiques. Ce subventionnement est cité parmi les facteurs à prendre en considération au paragraphe 3, point c), de l'encadrement. Les chantiers européens doivent donc consentir tous les efforts possibles pour améliorer leur productivité.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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