(45) Selon le raisonnement de l'Allemagne, toute augmentation de la productivité conduit automatiquement à une production supérieure de l'installation. Un gain de productivité au sens de l'encadrement ne peut dès lors signifier que la même quantité est produite avec moins d'intrants, ou en d'autres termes, avec moins de charges. L'Allemagne fait ensuite allusion à l'objectif des aides régionales, qui sont destinées à contribuer au développement régional et à la création d'emplois. Une amélioration de la productivité ne peut dans cette optique déboucher sur une diminution de l'emploi.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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