Décision (CELEX 32007D0255) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32007D0255)EUR-Lex →

(47) L'Allemagne explique en outre plus en détail le projet d'investissement et joint des photographies afin d'illustrer les mesures et la situation du chantier.

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