(49) L'Allemagne explique encore qu'un navire stationné sur le quai 1 n'occupe actuellement que deux tiers du quai. La partie sud du quai non exploité doit être allongée. Il ne s'agit pas de la construction d'une nouvelle installation au sens de l'encadrement. Dès que le quai sera allongé, il sera équipé d'une grue qui remplacera la grue mobile utilisée aujourd'hui.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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