(5) L'entreprise bénéficiaire de l'aide est le chantier naval Rolandwerft. Elle se situe à Berne, dans l'arrondissement de Wesermarsch du Land de Basse-Saxe (Allemagne), une zone assistée en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. Le chantier est implanté le long de la Weser, qui se jette dans la mer du Nord. Il appartient au groupe Hegemann et constitue une grande entreprise, qui ne peut être considérée comme une petite ou moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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