(50) L'Allemagne remarque que l'emplacement de stationnement parallèle a été utilisé […] par an (livraisons incluses) de 2003 à 2005. Elle confirme une nouvelle fois que l'emplacement de stationnement parallèle sera transféré au nouveau quai, qui aura sensiblement le même taux d'utilisation au cours de l'année que l'emplacement de stationnement parallèle ces dernières années. L'Allemagne précise également que l'armement d'un navire au second emplacement de stationnement implique un risque accru car la grue flottante requise doit être positionnée au milieu de la Weser. À l'avenir futur, aucun navire ne sera donc plus armé au second emplacement de stationnement du quai 1.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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