(52) L'Allemagne fait valoir que Rolandwerft dispose déjà de deux emplacements d'armement, même si l'un d'eux se situe en quelque sorte en deuxième ligne. Comme le deuxième navire n'est pas installé à la portée des grues de quai, des grues mobiles ou flottantes sont nécessaires. Après le prolongement du quai, le travail sera nettement plus efficace, car ce navire pourra être armé directement à partir du quai. L'Allemagne allègue en outre que la marine allemande refuse de confier des commandes à Rolandwerft en raison de l'armement en deuxième ligne pratiqué par ce chantier.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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