(56) L'Allemagne explique que Rolandwerft a collaboré occasionnellement par le passé avec le chantier de Peene et armé des coques de navires construites préalablement par ce chantier. Récemment, Rolandwerft n'a toutefois plus fabriqué que des navires qui étaient entièrement construits sur son chantier. L'Allemagne affirme que l'activité de réparation ne peut être intensifiée aussi longtemps que la quantité actuelle de nouvelles constructions se maintient. Une partie des travaux de réparation sont exécutés à terre. À cette fin, l'emplacement de construction extérieur qui est déjà utilisé pour la fabrication de nouveaux navires est nécessaire.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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